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Comment résilier un contrat Mobile, Internet ….???

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Oyez, Oyez braves payeurs invétérés !!!

Beaucoup d’entre vous se demandent que faire de son contrat agaçant qui tombe chaque mois auquel on est lié corps et âme jusqu’à son terme… Certains ont déjà du téléphoner afin de résilier un contrat et vous avez du être confronté à la formule magique : « Il vous faudra payer les mois restants que multiplie le montant de votre forfait ! » Le genre de formule imbuvable surtout si vous détenez un forfait 10 heures :)

Bien déjà, si vous trouvez la méthode qui suit un peu « bancale », vous pouvez baisser votre forfait au minimum avant de résilier. Et parfois, cela vaut le coup de payer les frais dit de « descente en valeur » afin de résilier à moindre coût. En fin d’article je vous rappellerai l’ensemble des closes de rupture anticipée dites classiques.

Passons aux choses sérieuses ! Je vous révèle à titre informatif une méthode qui change les règles ! Vous avez subit une injustice, une erreur de gestion, une sur-facturation abusive…. et bien voici la solution :

L’ensemble des contrats avec engagements comportent quelques closes « résiliatives » et ce sans sommation. Celle qui nous intéresse ici est le départ à l’étranger. Non, non vous n’aurez pas à faire vos valises pour résilier ;). Le seul voyage à faire est d’aller à votre mairie et de demander un certificat de déménagement.

Qu’est ce qu’un certificat de déménagement?

Il s’agit d’un petit papier qui permet de dédouaner vos effets personnels qui n’ont pas à subir la TVA locale. Ainsi, généralement on remet cette formalité au transporteur qui se charge du déménagement et qui en cas de contrôle peut répondre de ses marchandises. Or, dans notre situation il va nourrir votre besoin de clore les corvées administratives avant votre départ. Une fois ce certificat en poche il vous suffira de l’envoyer au service résiliation accompagné d’une lettre expliquant votre rupture anticipée de contrat.

Comment l’obtenir?

Il vous faudra au préalable chercher une adresse qui existe à votre nom dans un pays à l’étranger. Par exemple celle d’une boutique de téléphone mobile avec votre nom à la place :) Si vous habitez dans un petit village autant vous préparer à l’annulation malencontreuse de votre départ et à vous de le faire savoir à votre voisine qui vous aura rempli le formulaire…

Au niveau légal, je doute de la validité de ce certificat mais l’employé qui se charge d’accepter la résiliation ou de la rejeter ne devrait pour l’instant rien y voir. Et au pire vous verrez votre résiliation refusée (une fois la technique répandue) mais ne vous inquiétez pas il n’y aura pas de suivi on vous demandera d’autres pièces que vous ne pourrez fournir vu que votre déménagement est annulé à cause du mois de forfait en trop qui vous a ruiné…

Et vous voila libre de ces chaînes fictives qui sont les seules choses de pérennes dans ce bas monde….

Bien comme promis, voici les motifs réglementaires de résiliation d’un contrat :

- Départ à l’étranger donc et se justifiant avec une quittance de loyer nominative, ou une lettre d’une entreprise informant d’une mutation, une facture d’électricité nominative, une lettre d’une école proposant un cursus à l’étranger.. (je ne vous invite vraiment pas à contrefaire une de ces pièces car la on tombe dans un autre registre qu’une simple demande d’autres justificatifs… Après si vous devenez autoentrepreneur et que vous vous auto-mutez cela doit marcher…)

- Décès

- Mise sous tutelle : si vous perdez votre responsabilité civile pour « ingérence » sans jugement de valeur.

- handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un téléphone mobile

- Changement tarifaire non-contractuel (cela arrive de temps en temps avec les nouvelles technologies mais les opérateurs se gardent bien de vous le dire) Pour exemple, en juillet 2006 le prix des MMS ont changé ils sont passés d’une facturation à l’unité à une facturation au poids en ko permettant ainsi l’envoi de vidéo à un prix bien plus profitable… Tous les contrats étaient résiliables chez Orange en tout cas, mais ils sont généralement talonnés de près par les concurrents….

- Mise en détention dans un établissement pénitentiaire (La maison de vos parents ne comptent pas)

- Cession de ligne à un tiers.. Cela signifie de transmettre le contrat à quelqu’un voulant le reprendre. En sachant, que le bénéficiaire doit choisir si nécessaire une offre commercialisée et donc se réengager pour 24 mois…

- Si vous n’avez pas de réseau dans votre jardin ou devant chez vous (avec une distance légale de X mètres) Effectivement, votre maison n’entre pas en ligne de compte dans la mesure ou les infrastructures comportant du métal absorbe les ondes (souvent présentes dans les zones à risque sismique) ou encore lorsque vous avez des vieux murs en pierre épais… (valable uniquement 7 jours après la mise en service ou après déménagement). Sachez que la plupart du temps un technicien se présente pour vérifier. (si vous avez une offre comportant la mention 3G alors la non réception du 3G est également valable et ce même si vous êtes couvert par le réseau GPRS/EDGE –> ex : internet everywhere)

- Si vous êtes en faillite personnelle,en redressement judiciaire ou en surendettement (—> 30000€ de créances environ pour pouvoir déposer un dossier)

- celle la je ne la comprend pas trop mais souhaitant être exhaustif la voici: « cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’abonné. »

Vous voici des apprentis juristes prêt à résilier tout ce qui bouge, n’ouvrez pas pour autant votre phone house car n’oublions pas qu’en France ils subventionnent nos mobiles et ce qui permet d’avoir des bons téléphones pas trop cher. Mais des fois, la colère l’emporte devant certaines situations et on arrive bien à mettre cet état d’âme de côté devant les millions ramassés sur des arnaques (options d’office notamment, on l’a tous vécu ou presque hein???)

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3 Comments

  • nicolas86
    28 décembre 2010 @ 15 h 25 min

    bonjour,
    J’ai lu avec interet votre messsage car je cherche une solution pour resilier mon forfait bouygues et sfr.
    Je me demandai quand meme si jamais sfr et bouygues refuse la resiliation avec ce certificaet qu’il me demande un autre justificatif lequel donné ?

  • nicolas86
    28 décembre 2010 @ 15 h 26 min

    bonjour,
    J’ai lu avec interet votre messsage car je cherche une solution pour resilier mon forfait bouygues et sfr.
    Je me demandai quand meme si jamais sfr et bouygues refuse la resiliation avec ce certificat de demenagement et qu’il me demande un autre justificatif lequel donné ? Vu que je ne part pas pour l’etranger …
    Merci

  • Abysse
    6 janvier 2011 @ 2 h 28 min

    Bonjour,

    Avez vous reçu un courrier d’augmentation de votre forfait suite à l’augmentation de la T.V.A sur les forfaits mobiles ?

    Si oui, votre opérateur vient de vous créer une close de rupture de contrat, dans la mesure ou il en a modifié une clause.

    S’il vous refuse le certificat, cela peut-être normal dans la mesure où ils vont être particulièrement vigilants au vu des résiliations à venir …

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